À cette fin, les limites de quelques zones ainsi que les normes applicables à plusieurs zones sont modifiées. Plus particulièrement, les modifications suivantes sont apportées au plan de zonage et aux grilles de spécifications:- la zone 32231Mc, à savoir le territoire intermédiaire localisé entre le chemin Sainte-Foy et le chemin des Quatre-Bourgeois, entre le Centre innovation et l’autoroute Robert-Bourassa, est agrandie à même la zone 32223Mc pour ne faire qu’une zone comportant les mêmes normes.
- les zones 32232Mc, 32233Mc, 32234Mc et 32235Mc, à savoir le territoire du Centre innovation situé au coin du chemin Sainte-Foy et de l’avenue Nérée-Tremblay, sont créées à même la zone 32229Mc et une partie de la zone 32223Mc afin de leur attribuer les normes prescrites par le PPU.
- dans les zones 32043Hc, 32501Hc et 33206Hc localisées entre la rue du Chanoine-Martin et la rue Noël-Carter de part et d’autre du chemin des Quatre-Bourgeois, les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires sont désormais permis dans la mesure où le nombre de chambres est limité à quinze. Par ailleurs dans ces mêmes zones, le nombre minimal de logements par bâtiment isolé passe de huit à trois;
- dans la zone 33216Ma comprise entre la rue Wilfrid-Légaré, le boulevard Hochelaga, la route de l’Église et l’avenue Wolfe ainsi que dans la zone 32512Mb comprise entre les rues Fiedmont, de la Bièvre, de la Vendée et le boulevard Hochelaga, les usages résidentiels pourront maintenant être exercés au rez-de-chaussée;
- dans les zones 32524Mb et 32525Mb comprises entre l’avenue Wolfe et la rue Fiedmont, au nord du boulevard Hochelaga, ainsi que dans la zone 32512Mb précédemment décrite, la marge latérale est réduite à quatre mètres;
- dans la zone 32514Hc comprise entre la rue Noël-Carter et la rue de Courchesne, du côté sud du chemin des Quatre-Bourgeois, les groupes d’usages P2 équipement religieux et P3 établissement d'éducation et de formation pouvant être exercés dans des établissements d’une superficie maximale de 1 000 mètres carrés sont autorisés;
- une parcelle de terrain située dans la zone 33710Rb, localisée à l’est de l’avenue des Hôtels, au sud du chemin Saint-Louis, à l’est de la rue de la Forest et au nord de la voie ferrée du Canadien National, est désormais incluse dans la zone 33249Mc et se voit attribuer les usages et les normes applicables à cette dernière;
- dans les zones 33224Cd et 33232Md comprises entre le boulevard Laurier au nord et la rue Sasseville au sud, entre le CHUL et l’amorce des voies rapides menant aux ponts de Québec et Pierre-Laporte, les groupes d’usages C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, C21 débit d’alcool, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et I2 industrie artisanale sont maintenant possibles au troisième étage d’un bâtiment ainsi qu’aux étages compris entre deux rez-de-chaussée de niveaux différents. Ces mêmes localisations sont également prescrites pour le groupe C1 services administratifs, mais uniquement dans la zone 33232Md;
- les groupes d’usages C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, C21 débit d’alcool, P1 équipement culturel et patrimonial et I2 industrie artisanale pourront maintenant être exercés jusqu’au quatrième étage dans la zone 33220Md, à savoir un territoire borné par la rue Jules-Dallaire au nord, la route de l’Église à l’est, le boulevard Laurier au sud et des lots voisins de la rue Germain-des-Prés à l’est;
- une marge de recul à l’axe de quinze mètres pour la rue Bernard-Morin et l’avenue Jean-De Quen est fixée pour les zones 32516Cd et 32517Cd, lesquelles sont comprises entre le boulevard Hochelaga, l’autoroute Robert-Bourassa, le boulevard Laurier et l’avenue Germain-des-Prés;
- l’interdiction d’aménager un stationnement en façade est levée pour la zone 31017Ha laquelle est bornée à l’ouest par la rue Nelles, au sud par la rue Triquet, à l’est par la rue Charles-Huot et au nord par différentes propriétés attenantes à la voie de service du boulevard Laurier;
- la zone 33213Cd, bornée à l’est par la route de l’Église, au nord par l’avenue Roland-Beaudin, à l’ouest par une propriété municipale attenante au centre sportif de Sainte-Foy et au sud par l’école Madeleine-Bergeron (Centre du Phénix), est agrandie à même la zone 33207Mc. Dans cette zone, des commerces et des usages publics sont exigés au rez-de-chaussée, les usages des groupes C1 services administratifs, P3 établissement d’éducation et de formation et P5 établissement de santé sans hébergement seront permis du deuxième au septième étage d’un bâtiment, le groupe d’usages H1 logement étant quant à lui permis à partir du deuxième étage d’un bâtiment;
- dans la zone 33207Md localisée entre le tronçon nord-sud de l’avenue Roland-Beaudin et la route de l’Église, laquelle englobe les terrains localisés de part et d’autre du tronçon est-ouest de l’avenue Roland-Beaudin, la marge avant est réduite à quatre mètres;
- la marge de recul à l’axe de 22,5 mètres à l’égard du chemin des Quatre-Bourgeois est supprimée relativement aux zones 32518Mc et 32519Mc, lesquelles sont situées au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’est de la rue Jean-Hamelin et à l’ouest de l’axe Robert-Bourassa;
- les zones 32527Cd, 32528Cd et 32529Cd sont créées à même une partie de la zone 32517Cd située entre le boulevard Hochelaga, l’autoroute Robert-Bourassa, le boulevard Laurier et l’avenue Germain-des-Prés, laquelle comprend les centres commerciaux Laurier Québec et Place Sainte-Foy. Ces nouvelles zones se voient attribuer des affectations et des normes compatibles avec un projet de stationnements étagés à être réalisé de part et d’autre de l’aile centrale de Place Sainte-Foy et du stationnement étagé existant de Laurier Québec. Dans la partie résiduelle de la zone 32517Cd, le pourcentage minimal de la superficie des cases de stationnement aménagés sur un lot qui doit être souterraine est augmenté de 50 % à 90 %;
- une marge de recul à l’axe de vingt mètres du boulevard Hochelaga est ajoutée pour la zone 33230Mc située à l’est de la route de l’Église, au nord du boulevard Hochelaga, à l’est de la rue Landry et au sud de la rue Le Noblet;
- le groupe d’usages I1 industrie de haute technologie est supprimé pour les zones 33231Mb et 33248Mb, lesquelles sont bornées à l’ouest par les échangeurs des ponts de Québec et Pierre-Laporte, au nord par le boulevard Laurier, à l’est par la rue Villeray et au sud par le chemin Saint-Louis.
